Le présent document s’applique lorsque vous (ci-après « le contributeur ») agissez,
sur le site https://contributeurs.nantesdigitalweek.com/, en qualité de membre inscrit
à notre « Espace Contributeurs », dans le cadre duquel nous (ci-après le
Responsable de traitement » ou « La Cité des Congrès de Nantes ») sommes
susceptibles de traiter des informations constitutives de données à caractère
personnel vous concernant (ci-après les « données » ou les « données
personnelles »).
Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée, ainsi qu’à la
sécurité et à la confidentialité de vos données personnelles. Nous nous engageons
notamment à nous conformer à la réglementation relative à la protection des
données à caractère personnel actuelle et future et notamment le règlement (UE)
2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, « le
règlement européen sur la protection des données »), ainsi que la loi dite «
Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Le présent document d’information détaille la manière dont nous traitons vos
données personnelles dans ce cadre.
Quelles sont les données collectées ? Comment sont-elles collectées ?
Lors de son inscription, puis de son utilisation de l’Espace Contributeurs, le
contributeur est susceptible de fournir un certain nombre d’informations constitutives
de données personnelles le concernant (informations lors de son inscription et
informations déposées dans son espace privé lors de son utilisation de l’Espace
Contributeurs).
Données collectées directement :
Les types de données personnelles collectées directement sont en premier lieu
celles indiqués dans le formulaire d’inscription à l’Espace Contributeurs, à savoir :
- De Données personnelles d’identification (nom, prénom, structure, poste occupé, photo de profil)
- De Données personnelles de contact (adresse de courrier électronique , numéro de téléphone fixe et/ou mobile)
Par ailleurs, font également l’objet d’un traitement les données personnelles que le
contributeur choisit de publier sur l’Espace Contributeurs, sous sa propre
responsabilité.
Qui traite les données ?
Le Responsable du traitement des données personnelles du contributeur est :
- La Société publique locale La Cité des Congrès de Nantes, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 381 053 768, dont le siège est situé 5, rue de Valmy – BP 24102 – 44041 Nantes Cedex 1 – France.
Quelles sont les finalités du traitement des données ?
Le traitement des données du contributeur a pour finalité de lui permettre d’accéder à
l’Espace Contributeurs et à profiter des services offerts par cet Espace Contributeurs
(ci-après « les services »).
L’ensemble de ces données est notamment destiné à la gestion du compte du
contributeur et à la fourniture des services proposés par l’Espace Contributeurs, à
l’information, la contribution, la coopération et la communication des contributeurs.
Les données seront également susceptibles de faire l’objet d’analyses et d’études
statistiques, dans le respect des droits du contributeur et de la réglementation et
serviront à l’amélioration de l’expérience du contributeur.
Quelle est la base juridique du traitement des données ?
Le traitement des données personnelles du contributeur est généralement fondé sur
l’exécution du contrat que constitue la souscription du contributeur à l’Espace
Contributeurs, et à l’intérêt légitime du responsable de traitement à exécuter,
améliorer et optimiser les services fournis au contributeur, à savoir lui offrir l’accès à
l’Espace Contributeurs et l’utilisation des services offerts par cet Espace
Contributeurs.
Le traitement desdites données est nécessaire à l’utilisation des services proposés
par l’Espace Contributeurs et demandés par le contributeur. La non-fourniture des
données a pour conséquence de ne pas permettre l’exécution des services attendus.
Le traitement des données non strictement nécessaires à l’exécution du contrat ou
ne relevant pas d’un intérêt légitime du responsable de traitement ou d’exigences
réglementaires ne peuvent être collectées qu’avec l’accord de la personne
concernée.
S’agissant des analyses et études statistiques pouvant être menées à partir des
données personnelles, ces traitements sont fondés sur l’intérêt légitime du
responsable de traitement.
Quels sont les destinataires des données ?
Les destinataires des données à caractère personnel sont :
- le personnel habilité du responsable de traitement (La Cité des Congrès de Nantes),
- le personnel habilité de Nantes Métropole, partenaire du responsable de traitement dans
- le cadre de Nantes Digital Week,
- les personnels habilités des prestataires, partenaires et sous-traitants du responsable de traitement, et notamment ceux participant à l’architecture, au contenu, aux fonctionnalités et à l’hébergement des données de l’Espace Contributeurs,
- les tiers étatiques, à fin de respect par le responsable de traitement de ses obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives ou pour répondre à des demandes des autorités administratives et judiciaires, ou pour faire la preuve d’un droit ou d’un contrat. Le responsable de traitement pourra être amené à communiquer les données des contributeurs à ces autorités à chaque fois qu’il sera juridiquement tenu de le faire,
- les autres contributeurs de l’Espace Contributeurs, s’agissant des éventuelles données personnelles et plus généralement des informations que le contributeur choisit de rendre publiques sur cet espace dans le cadre de l’utilisation de l’Espace Contributeurs.
Le responsable de traitement s’interdit de communiquer les données personnelles à
tout autre tiers sans le consentement du contributeur.
Le responsable de traitement pourra en outre partager avec des tiers autres que
ceux identifiés ci-avant des données anonymisées ou agrégées, à des fins
statistiques, sans qu’il soit possible pour ces tiers d’identifier le contributeur de
quelque façon que ce soit.
Comment les données sont-elles protégées et conservées ?
La confidentialité et la sécurité des données est au cœur des préoccupations du
Responsable de traitement et l’œuvre de chaque personne habilitée à en connaitre.
Le responsable de traitement met en œuvre les mesures techniques et
organisationnelles appropriées, et notamment des mesures physiques, matérielles et
logicielles, pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données
personnelles du contributeur, et les protéger contre tout accès, utilisation,
détournement, modification, divulgation ou destruction par des personnes non
autorisées.
En outre, l’accès aux données personnelles du contributeur, à l’exception de celles
qu’il a publiées sur l’Espace Contributeurs à destination des autres contributeurs, est
strictement réservé aux personnes habilitées spécifiquement désignées à cette fin
dans le cadre de leur mission et soumises à un engagement de confidentialité.
Le responsable de traitement exige en outre de la part des destinataires des
données qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de
confidentialité.
Par ailleurs, en exécution du règlement européen sur la protection des données, le
responsable de traitement s’engage à notifier au contributeur toute faille de sécurité
susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, sauf si une telle
communication s’avère non nécessaire comme prévu dans les cas visés à l’article 34
dudit règlement.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données nécessaires à l’utilisation des services sont conservées pendant toute
la durée de l’utilisation des services.
Elles seront effacées en cas de suppression ou de demande de suppression de son
compte par le contributeur.
Le compte du contributeur sera considéré comme inactif au-delà de cinq (5) ans à
compter de sa dernière utilisation de ce compte. Au terme de ce délai, les données
relatives à ce compte inactif seront supprimées ou anonymisées.
Droits des personnes concernées – Coordonnées du délégué à la protection
des données de l’organisme – Droit d’introduire une réclamation auprès de la
CNIL
Conformément à la réglementation en vigueur, le contributeur dispose du droit de
demander l’accès aux données personnelles le concernant, la rectification ou
l’effacement de celles-ci ainsi que le droit de communiquer des directives concernant
le sort de ses données à caractère personnel après son décès. Le contributeur
dispose encore du droit de solliciter la limitation du traitement, de s’opposer audit traitement pour un motif légitime et du droit à la portabilité des données. Lorsque le
contributeur a donné son consentement, il a le droit de retirer celui-ci à tout moment.
Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement
effectué avant ce retrait. Dès lors que le contributeur retire son consentement au
traitement de données nécessaires à la prestation de service, celui-ci ne pourra plus
alors bénéficier de cette prestation.
Pour l’exercice de ses droits, le contributeur peut adresser sa demande par courrier
ou par courriel, en fournissant une copie d’un justificatif de son identité comportant sa
signature, à l’adresse du Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection
Officer [DPO]) de la Cité des Congrès de Nantes : 5, rue de Valmy – BP 24102
44041 Nantes Cedex 1 – France ou donneespersonnelles@lacite-nantes.fr.
Le Délégué à la Protection des Données de La Cité des Congrès de Nantes peut
également être contacté aux coordonnées indiquées ci-dessus pour toutes questions
relatives au présent document d’information ou aux pratiques du responsable de
traitement en matière de protection des données personnelles.
Le contributeur a également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une
autorité de contrôle et notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés [CNIL] sise 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 –
Tél. : +33 (0)1.53.73.22.22 et accessible par FORMULAIRE (WWW.CNIL.FR/FR/PLAINTES).
Modification du présent document d’information
Le responsable de traitement pourra être amené à modifier le présent document
d’information. S’il s’avérait que ces modifications pourraient conduire à une
diminution des droits des contributeurs, le responsable de traitement en informerait
directement les contributeurs, selon les moyens de contacts qu’ils auront
communiqués.